Dernière mise à jour : 23 février 2026
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Consentement
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| Sous-traitant | Finalité | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| Stripe | Paiements en ligne | États-Unis | Clauses contractuelles types (SCCs) |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels | États-Unis | Clauses contractuelles types (SCCs) |
| OVH | Hébergement des données | France (UE) | RGPD applicable |
| Scrada | Réseau Peppol (transmission de factures) | Belgique (UE) | RGPD applicable |
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Droit de rectification
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Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
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Restreindre temporairement l'utilisation de vos données.
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Email : contact@apd-gba.be
Site : autoriteprotectiondonnees.be
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